Conditions Générales

Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et les services fournis par Audit Conseil. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Bureau Audit Conseil

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Nous", "notre", "nos" désignent Audit Conseil.
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client de notre site web et/ou services.
  • "Services" désignent tous les services d'audit financier et de conseil proposés par Audit Conseil.
  • "Site web" désigne le site web d'Audit Conseil accessible à l'adresse [votre-Studysymvarictheume.com].

Services

Audit Conseil offre des services d'audit financier et de conseil aux entreprises. La nature exacte, l'étendue et le coût des services seront convenus avec vous avant le début de tout travail.

Nous nous efforçons de fournir tous les services avec diligence, compétence et professionnalisme, conformément aux normes professionnelles applicables.

Prix et paiement

Les prix de nos services sont ceux indiqués sur notre site web ou convenus avec vous. Tous les prix sont en euros et sont hors taxes applicables, sauf indication contraire.

Les modalités de paiement seront convenues avec vous avant le début de tout travail. En général, nous exigeons :

  • Un acompte de 30% du montant total avant le début du travail
  • Le solde à la livraison du rapport final ou selon les termes convenus dans le contrat de service

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen convenu mutuellement.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web, y compris le contenu, les logos, les graphiques et les images, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et d'autres lois de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, imprimer et télécharger des extraits de notre site web pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas utiliser le contenu de notre site web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence.

Confidentialité

Nous respectons la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez. Nous nous engageons à protéger et à ne pas divulguer vos informations confidentielles, sauf si nous y sommes légalement obligés ou avec votre consentement.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages surviennent de manière délictuelle (y compris la négligence), contractuelle ou autrement.

Notre responsabilité totale découlant de ou liée à l'utilisation de nos services ou de ces conditions générales ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les services au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

Les limitations de responsabilité énoncées dans cette section s'appliqueront à toute théorie de responsabilité, que ce soit basé sur la garantie, le contrat, la loi, le délit, la négligence ou autre, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements à nos obligations en raison de causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à tout ou partie de notre site web et de nos services à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si nous croyons raisonnablement que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit de ces conditions générales.

Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Audit Conseil
251 Rue Notre-Dame Est
Montréal, QC H2Y 1C6
Canada
Téléphone : +1 438-960-3040
Email : [email protected]

Dernière mise à jour : 27/05/2025